Modalités d’admission / sortie

Votre admission

En cas d’urgence

Les Patients sont accueillis 24h sur 24h au service des urgences où les soins leur sont dispensés. Les formalités administratives seront accomplies ultérieurement au chevet du patient ou par son entourage au bureau des admissions.

 

En dehors des cas d’urgence

Vous vous présentez ou l’un de vos proches, au bureau des admissions ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h, muni des pièces nécessaires.

PRE-ADMISSION : Si une hospitalisation est programmée suite à une consultation ou si vous êtes ré-hospitalisé, vous pouvez prendre contact, par avance, avec le bureau des admissions afin de faciliter vos formalités d’entrée.

 

Pièces à produire

- une pièce d’identité (carte nationale, passeport, livret de famille, carte de séjour) – votre carte Vitale actualisée ou attestation d’assuré social en cours de validité – votre carte mutuelle complémentaire le cas échéant – pour les bénéficiaires de la CMU, votre attestation en cours de validité et votre attestation CMU complémentaire le cas échéant – pour les accidentés du travail, la feuille “accident du travail” ou de “maladie professionnelle” délivrée par votre employeur – pour les victimes de guerre, votre carnet de soins (article 115 du code des pensions) – tout autre document attestant d’une situation particulière: attestation d’inscription à l’ANPE pour les chômeurs, titre d’admission à l’aide médicale d’état,…
Pour la continuité des soins, n’oubliez pas de vous munir de votre carnet de santé (si vous en possédez un), du protocole de soins si vous souffrez d’une affection de longue durée et des informations médicales en votre possession (radiographies, résultats d’examens, carte de groupe sanguin,…)

 

Votre identification c’est votre sécurité

La vérification de votre identité est indispensable tout au long de votre hospitalisation pour garantir la sécurité des soins. Les professionnels seront amenés régulièrement à vous questionner sur votre identité et un bracelet personnalisé vous sera proposé dès votre arrivée selon les services. Le port du bracelet permet à tout moment de votre séjour de contrôler la concordance entre votre identité, les documents vous concernant et les soins prodigués.

Nous vous remercions de participer à cette sécurisation en nous signalant toute anomalie que vous constaterez. Anonymat : Si vous souhaitez que votre présence à l’hôpital ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au service des Admissions ou au service qui vous prend en charge. NB : Une borne est mise à la disposition du public pour consulter les informations contenues dans la carte Vitale et effectuer au besoin sa mise à jour.

carte vitale Les frais de séjour

Vous êtes assuré social

Prise en charge à 80%

Vous n’avez pas de mutuelle

Vous devez régler le ticket modérateur (intégrant le forfait journalier) : un acompte égal à 10 fois le montant du ticket modérateur journalier devra être versé et sera renouvelable selon la durée d’hospitalisation.

 

Vous êtes mutualiste

Vous n’aurez rien à payer si vous fournissez à votre arrivée une prise en charge pour la part des frais non couverts par la sécurité sociale, ou si votre mutuelle a passé avec l’hôpital une convention de tiers-payant. Sinon, vous devrez faire l’avance des frais et vous vous adresserez ensuite à votre mutuelle pour le remboursement.

 

Prise en charge à 100%:

Vous, ou votre mutuelle, devez régler le forfait journalier.

Les conditions de prise en charge à 100% s’appliquent: *Au-delà du 30ème jour d’hospitalisation *Dès le 1er jour d’hospitalisation: – Pour un accident du travail reconnu – Pour les victimes de guerre – Pour les pensionnés d’invalidité – Pour les bénéficiaires d’un régime prenant tous les assurés en charge à 100% (SNCF, RATP,…) – En cas d’exonération du ticket modérateur par l’organisme social (affection de longue durée et si le traitement est en rapport).

 

En cas d’acte exonérant, il est toutefois prévu l’application d’un ticket modérateur forfaitaire.

 

Le forfait journalier:

Il s’agit d’une contribution forfaitaire liée aux frais hôteliers occasionnés par votre séjour (repas, linge, chauffage, électricité) dont le montant est fixé par les autorités de l’Etat (loi n°83-25 du 19 janvier 1983). Vous, ou votre mutuelle, devez régler le forfait journalier jusqu’au jour de votre sortie inclus. Le forfait journalier du jour de sortie n’est pas facturable en cas de tansfert.

Toutefois, vous serez exonéré du paiement dans les cas suivants: – hospitalisation inférieur à 24h (hospitalisation de jour), – hospitalisation à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, – pensionnés militaires ou victimes de guerre (art 115), – femmes enceintes (4 derniers mois de grossesse), – enfants et adolescents handicapés.

 

Le régime particulier :

Vous avez la possibilité de demander une chambre particulière à votre arrivée dans le service, sous réserve des disponibilités. Vous vous engagez alors par écrit à régler le supplément lié à cette prestation. La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie ; à vérifier auprès du service des admissions.

 

Vous êtes mutualiste

Vous n’aurez rien à payer si vous fournissez à votre arrivée une prise en charge pour la part des frais non couverts par la sécurité sociale, ou si votre mutuelle a passé avec l’hôpital une convention de tiers-payant.
Sinon, vous devrez faire l’avance des frais et vous vous adresserez ensuite à votre mutuelle pour le remboursement.

 

Vous êtes bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle)

Cette couverture, sous conditions de ressources, vous évite de faire l’avance des frais qui seront réglés directement par l’organisme d’assurance maladie et la mutuelle. Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier, sous conditions de ressources, de la sécurité sociale pour les dépenses de santé. Elle offre également aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, une couverture maladie complémentaire.

Pour plus d’informations, adressez-vous: – A votre organisme d’assurance maladie, – Au service social de l’hôpital, – Au bureau des admissions de l’hôpital.
Parlez-en dès votre arrivée au Centre Hospitalier: la prise en charge doit être demandée au plus tard pendant votre séjour. Il n’y a pas d’effet rétroactif.

 

Vous n’êtes bénéficiaire d’aucun régime

Vous devez régler la totalité des frais de séjour. Dans ce cas, une provision correspondant à 10 jours d’hospitalisation vous sera demandée, celle-ci sera renouvelable suivant la durée du séjour. Ces tarifs, fixés chaque année par le représentant de l’Etat, sont affichés au bureau des admissions.

Le paiement: La part des frais d’hospitalisation restant à votre charge fera l’objet d’une facture qui vous sera adressée ultérieurement.

Elle peut être réglée: – en numéraire – par chèque bancaire ou postal

Hôtel des Impôts – 120 boulevard Kennedy – 41106 Vendôme Cedex tel: 02.54.23.18.59 Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15

(non ouvert : les mercredi et vendredi après-midi)

 

url Avant de partir

Votre sortie est prononcée par le médecin. Il vous est conseillé d’attendre sa décision pour ne pas engager votre responsabilité. Les malades souhaitant sortir sans autorisation devront signer une attestation déchargeant l’hôpital des suites de leur décision.

 

Avant de sortir, assurez vous:

- de ne pas avoir laissé d’objet personnel dans votre chambre,

- de passer au bureau des infirmières pour y récupérer vos ordonnances et prochains rendez-vous,

- de récupérer vos radios et examens personnels, – de passer au bureau des admissions pour régulariser votre situation (dossier sécurité sociale et bons de situation,…),

 

ambu Ambulances et Taxis

Si votre état de santé nécessite un moyen de transport approprié, un certificat médical prescrivant l’utilisation d’un taxi, d’un véhicule sanitaire léger (V.S.L.) ou d’une ambulance peut vous être délivré par le médecin du service afin d’obtenir éventuellement le remboursement de vos frais auprès de l’organisme auquel vous êtes affilié.

Le choix d’une ambulance, d’un taxi ou d’un V.S.L. appartient exclusivement aux hospitalisés ou à leur famille.

Vous êtes donc en droit d’exiger une société plutôt qu’une autre, mais ce choix doit être personnel. Si votre entrée s’est effectuée par ambulance, il est fait par priorité appel à ce transporteur. Si vous n’exprimez aucun choix particulier, le centre hospitalier fait alors appel à un ambulancier inscrit sur la liste des transporteurs sanitaires agréés. Si vous n’avez pas besoin d’une assistance particulière, les frais d’utilisation des transports en commun ou d’une voiture particulière peuvent vous être remboursés par l’assurance maladie. Un imprimé d’état de frais est disponible auprès des cadres soignants.

 

etat civil Etat Civil

Le bureau des admissions s’occupe de l’enregistrement des actes d’état civil ayant lieu dans l’hôpital. Ces déclarations sont adressées, accompagnées du livret de famille, à la mairie de Vendôme. En cas de décès, le livret de famille devra être retiré à la Mairie de Vendôme par la famille ou l’entrepreneur de pompes funèbres.

 

ehpadVotre admission en EHPAD (Etablissement d’hébergement et de personnes âgées dépendantes)

 

Pour demander votre admission au sein des structures d’EHPAD du Centre Hospitalier, vous devez remplir un dossier de demande d’admission que vous pouvez :

- soit retirer au service des Admissions ou auprès des assistantes sociales du Centre de Soins A.Gibotteau ou auprès du cadre de santé de l’EHPAD « Les Tilleuls ».

- soit en éditant l’imprimé CERFA 14732*01 « Dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » mis à disposition sur internet :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do

 

Le dossier administratif est composé d’un volet administratif et d’un volet médical présentant le bilan médical et d’autonomie établi par votre médecin traitant.

 

Frais de séjour

L’établissement bénéficie d’une convention avec le Conseil Général et l’assurance maladie et applique les tarifs conformément aux arrêtés.

Le tarif hébergement et le tarif dépendance donnent lieu à une facturation mensuelle à votre nom.

 

Les aides liées aux frais d’hébergement

Sous réserve des conditions réglementaire, l’allocation logement peut vous être attribuée. Les demandes sont à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ou de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) selon votre régime de retraite.

Si vos ressources et ceux de vos obligés alimentaires ne permettent pas d’acquitter les frais de séjour, une demande d’aide sociale peut être établie.

 

Les aides liées aux frais de dépendance

En fonction de votre dépendance (évaluation AGGIR) et du niveau de vos ressources, vous pourrez bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (l’APA) versée par le Président du Conseil Général.

 

Le Centre hospitalier de Vendôme ayant opté pour la dotation globale, les résidents domiciliés dans le Loir-et-cher n’ont pas de dossier à constituer et bénéficie directement de l’APA. Dans ce cas les frais de dépendance des GIR 1-2 et 3-4 sont payés directement à l’établissement. Par contre ceux des GIR 5/6 sont à régler par le résident.

En revanche, les résidents domiciliés hors Loir-et-Cher payent l’intégralité des frais. Une demande d’APA peut être formulée par la famille au Conseil Général de leur domicile de résidence avec l’aide de l’assistante sociale si nécessaire.

 

Accueil Alzheimer Jour

Un contrat de séjour est établi entre la personne accueillie et l’établissement.

Les forfaits d’hébergement et de dépendance sont à la charge de la personne accueillie et fait l’objet d’une facturation mensuelle. Ces forfaits peuvent être pour tout ou partie couverts par le plan d’aide de l’APA à domicile, dont le montant varie selon le niveau de dépendance fixé par la grille AGGIR, et d’autre part selon les conditions de ressources de la personne.

 

Plateforme de Répit

Un contrat individuel d’intervention est établi entre le bénéficiaire, l’aidant et l’établissement.

Le coût de la prestation à domicile est à la charge du bénéficiaire et dépend du secteur géographique d’intervention. La facturation sera établie mensuellement.

Cette prestation peut être pour tout ou partie couverte par le plan d’aide de l’APA à domicile, dont le montant varie selon le niveau de dépendance fixé par la grille AGGIR, et d’autre part selon les conditions de ressources de la personne.

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