Les Instances

 

Le fonctionnement de l’hôpital

Le fonctionnement de l’hôpital a été profondément transformé au cours des années 2000, avec la mise en place des pôles d’activité et d’une nouvelle gouvernance hospitalière. Il repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances participant à la gestion de l’établissement. Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, la nouvelle gouvernance des établissements repose sur une direction renforcée, en concertation étroite avec le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance.

 

Le directeur

Nommé par le Directeur du Centre National de Gestion, le directeur est le représentant légal de l’établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

 Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’établissement. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

Le directoire

Le directoire est un organe collégial qui :

– approuve le projet médical ;

– prépare le projet d’établissement ;

– conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement ;

– Il est présidé par le directeur.

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Elle constitue l’instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle donne son avis sur les réorganisations d’activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des praticiens et l’évaluation de leur activité. La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance.

 

Les organes représentatifs et consultatifs

Les établissements disposent également d’instances consultatives : le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

  • Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) : il est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement. Il est présidé par le directeur du Centre hospitalier.
  • La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) : elle est consultée pour avis sur les projets, politiques et organisations générales liés aux soins paramédicaux fournis par le centre hospitalier à ses usagers.
  • Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : il est chargé d’étudier et de donner des avis sur les problèmes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il est présidé par le Directeur du Centre hospitalier
  • Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) : il organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales : il propose un programme d’actions de prévention, il fournit les données de la surveillance.
  • Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition(CLAN) : il participe par ses avis et propositions à l’amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagements des locaux, des circuits et équipements.
  • Le COMEDIM (COmité du MEdicament et des DIspositifs Médicaux) est une structure interactive et transversale qui associe l’ensemble des acteurs de santé des corps médical, paramédical, technique et administratif de l’établissement.
    Sous l’égide de la CME, il contribue à l’élaboration de la politique du médicament et des dispositifs médicaux à l’intérieur de l’établissement et notamment :

    - Elabore la liste des médicaments et dispositifs médicaux dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement et qui figure dans le livret thérapeutique;
    –   Elabore un programme d’actions en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, conformément aux exigences du Contrat de Bon Usage (CBU) signé avec l’ARS du Centre, et à la politique de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse définie par la CME et les instances;
    – Participe à l’élaboration des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse (sécurisation du circuit)

Il a un double rôle dans les domaines de la qualité des soins et de l’efficience économique, dans un souci d’optimisation des ressources mises à disposition des services de soins, en assurant un suivi régulier de la consommation des produits de santé de l’établissement.

Le COMEDIM est chargé en outre du suivi des indicateurs de la qualité de la prise en charge médicamenteuse.

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