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*La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a modifié le fonctionnement institutionnel de l'hôpital. En voici les décrets d'application les plus importants :

- Décret no 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance
- Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
- Décret n8 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire *