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Chartes

Le patient hospitalisé bénéficie de certains droits, qui sont formalisés dans plusieurs chartes:

Charte de la personne hospitalisée
(annexée à la circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées)

Charte de la personne âgée dépendante
( établie en 1997 par la Fondation nationale de Gérontologie)

Charte de l'usager en psychiatrie

Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée