Prise en charge a 80%:

Vous devez régler le ticket modérateur (le forfait journalier est compris dans le ticket modérateur) : un acompte égal à 10 fois le montant du ticket modérateur journalier devra être versé et sera renouvelable selon la durée d'hospitalisation.


Prise en charge à 100%:

Vous devez régler le forfait journalier.
Les conditions de prise en charge à 100% s'appliquent:

*Au delà du 30ème jour d'hospitalisation

*Dès le 1er jour d'hospitalisation:
- Pour un accident du travail reconnu
- Pour les victimes de guerre
- Pour les pensionnés d'invalidité
- Pour les bénéficiaires d'un régime prenant tous les assurés en charge à 100% (SNCF, RATP,...)
- En cas d'exonération du ticket modérateur par l'organisme social (affection de longue durée et si le traitement est en rapport).
- En cas d'acte exonérant, il est toutefois prévu l'application d'un ticket modérateur forfaitaire


Le forfait journalier:

Il s'agit d'une contribution forfaitaire aux frais hôteliers occasionnés par votre séjour (repas, linge, chauffage, électricité) ont le montant est fixé par les autorités de l'Etat (loi n°83-25 du 19 janvier 1983).
Vous devez régler le forfait journalier jusqu'au jour de votre sortie inclus, à l'exception entre autre en cas de transfert.

Toutefois, vous serez exonéré du paiement dans les cas suivants:
- hospitalisation inférieur à 24h (hospitalisation de jour),
- hospitalisation à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
- pensionnés militaires ou victimes de guerre (art 115),
- femmes enceintes (4 derniers mois de grossesse),
- enfants et adolescents handicapés.